Applicables à compter du 24/02/2023
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Adrien Blanc propose ses services de recherche de rendez-vous pour l'obtention de passeport ou de carte d'identité.
En validant sa commande sur le site internet de la société Adrien Blanc, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
La société Adrien Blanc propose un service de recherche de rendez-vous pour l'obtention de passeport ou de carte d'identité. Le client doit remplir un formulaire en ligne, fournissant ses informations personnelles ainsi que ses disponibilités. La sociétéAdrien Blanc s'engage à rechercher des rendez-vous en mairies dans le 94 dans les meilleurs délais et selon les disponibilités communiquées par le client.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes. La société Adrien Blanc s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Paiement comptant lorsque le client passe sa commande
Le client demande que la prestation de recherche de rendez-vous débute directement. Il renonce donc au droit de rétraction dans un délai de 14 jours du code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance afin d’accélérer l’exécution du service.
Si la société Adrien Blanc n'est pas en mesure de trouver un rendez-vous dans les délais communiqués au client, elle s'engage à rembourser intégralement le client dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'impossibilité de trouver un rendez-vous.
La responsabilité de la société Adrien Blanc ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.